Outil - CCTP pour la réalisation d'un plan communal de sauvegarde

Ressource
La mise en place d’un plan communal de sauvegarde est un processus qui peut être long et technique. Une collectivité peut ainsi préférer sous-traiter sa réalisation à un prestataire extérieur. Nous vous proposons donc un modèle de CCTP pour les PCS !
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Description

Le plan communal de sauvegarde (PCS) est une boite à outils permettant une approche transversale de la gestion des risques et la planification d’une organisation communale de crise. La réalisation ou l’actualisation d’un PCS peut être lourd à porter pour certaines collectivités. La démarche peut être longue et nécessite de s’approprier une méthodologie spécifique tout en impliquant de nombreux acteurs internes et externes tout au long de la démarche. Certaines communes ne disposant pas de connaissances en interne sur la gestion des risques naturels et technologiques peuvent ainsi préférer faire appel à une aide extérieure en la personne d’un prestataire.

Le plan communal de sauvegarde est un document opérationnel réalisé sous l’autorité du maire pour lui et ses équipes chargées de la gestion de crise. La mise en œuvre d’un tel plan nécessite une volonté politique affirmée permettant la mobilisation en interne de moyens humains et matériels. Le recours à un prestataire extérieur ne doit pas permettre de s’affranchir de ce prérequis. Le prestataire doit être dans une posture d’accompagnement et d’assistance méthodologique. L’objectif n’est pas « faire à la place de » mais bien « faire en accompagnement de ».

Afin d’assurer le bon positionnement du prestataire et d’encadrer les missions réalisées visant à obtenir un PCS le plus opérationnel possible, nous vous proposons un exemple de cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Ce cahier des charges détaillé que vous pouvez librement réutiliser dans le cadre de vos procédures de marchés propose un accompagnement en 7 étapes :

  • Etape 1 : Diagnostic des risques
  • Etape 2 : Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM)
  • Etape 3 : Recensement des moyens
  • Etape 4 : Alerte et information des populations
  • Etape 5 : Organisation communale de crise
  • Etape 6 : Outils opérationnels
  • Etape 7 : Formalisation et présentation du document

Pour obtenir gratuitement cette trame de CCTP, vous pouvez nous contacter directement sur episeine@seinegrandslacs.fr !

Si vous souhaitez mettre en place directement votre PCS, vous pouvez retrouver notre fiche thématique dédiée à la préparation de ce document ou vous inscrire à nos prochaines formations sur la thématique. Vous pouvez également retrouver nos ressources relatives aux exercices de crise permettant d’opérationnaliser ces documents. Pour tout ce qui concerne la gestion de crise, notre dossier thématique est là pour vous !