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Éditeur

L’EPTB Seine Grands Lacs
12 rue Villiot – 75012 Paris
Tel : 01 44 75 29 29
Email : eptb@seinegrandslacs.fr

Directeur de publication

Baptiste BLANCHARD, Directeur général des services

 

Responsable du site

Céline MENNESSON, Directrice de la communication

Contact webmaster : episeine@seinegrandslacs.fr

 

Hébergement :

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Réalisation :  Agence Bastille pour la version actuelle ; CapGemini.com pour la version initiale

 

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N* de téléphone : + 33 4 78 30 17 78

Siège social : 11 rue de l'Annonciade, 69001 Lyon

Société à responsabilité limité au capital de 9 070 euros RCS Lyon 809 107 592


Hébergeur : Gandi SAS

N° de téléphone : + 33 1 70 37 76 61

Siège social : 63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE

Société par actions simplifiées au capital de 800 000 € RCS Paris 423 093 459


 

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  • Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux données à caractère personnel qui vous concernent.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (dénommé ci-après « la CNIL »).

  • Droit de rectification des données

La législation vous autorise à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Pour vous aider dans votre démarche et notamment si vous désirez exercer votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

 

  • Droit d’opposition

L’exercice de ce droit est possible lorsqu’il est fondé sur des motifs légitimes ou lorsqu’il vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

 

Pour vous aider dans votre démarche et notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

 

  • Droit à l’effacement de vos données

Vos disposez du droit d’obtenir l’effacement de données à caractères personnel vous concernant. L’exercice de ce droit s’applique dans les cas suivants :

- lorsque la finalité du traitement de la donnée n’est plus nécessaire ;

- Lorsque vous retirer votre consentement sur lequel est fondé le traitement

- Lorsque vous vous opposez au traitement

- En raison d’une obligation légale imposant que la donnée à caractère personnel doit être effacée

 

Cependant, ce droit peut être restreint pour des raisons d’intérêt public ou d’obligation légale.

 

  • Droit à la portabilité des données

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Vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’EPTB Seine Grands Lacs par mail à l’adresse suivant : dpo@seinegrandslacs.fr ; ou par courrier adressé à l’attention du Délégué à la protection des données 12 rue Villiot, 75012 PARIS.

 

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