Méthodologie - Rédiger son plan communal de sauvegarde

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Le plan communal de sauvegarde est le document de planification opérationnelle permettant de guider les équipes communales en gestion de crise. Apprenez en plus sur ce "couteau suisse" dans notre article dédié !
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Description

Le plan communal de sauvegarde (PCS) est un outil réglementaire à disposition du Maire lui permettant de se préparer et d’entraîner ses équipes communales à faire face à des situations de crises très diverses. Il permet le plus souvent d’organiser et de formaliser des procédures et des moyens d’actions existants. L’ensemble de la démarche liée à la rédaction et à l’actualisation d’un PCS permet de préparer une commune à faire face à des crises et à des évènements de sécurité civile divers (inondations, épisodes neigeux, canicules, accident de transports de matières dangereuses, etc.)

 

Règlementation

Les PCS sont réglementés par l’article 13 de la loi N° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile (dit loi MOSC), par le décret N° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et repris dans l’article L731-3 du code de la sécurité intérieure.

La rédaction d’un PCS est recommandée pour toutes les communes du territoire national. Ces documents sont obligatoires pour toutes les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels (PPRN) prévisible et approuvé ainsi que pour les communes dont le territoire est compris dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention (PPI).

Ces deux documents définissent un contenu obligatoire pour tous les PCS :

  • Le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM)
  • Le diagnostic des risques et des vulnérabilités locales
  • L’organisation assurant la protection et le soutien de la population qui doit préciser les dispositions internes prises par la commune afin d’être en mesure à tout moment d’alerter et d’informer la population et de recevoir une alerte émanant des autorités
  • Les modalités de mises en œuvre de la réserve communale de sécurité civile quand cette dernière a été constituée

Ces documents réglementaires rappellent également le rôle de directeur des opérations de secours* (DOS) tenu par le Maire en cas d’évènement de sécurité civile.

*Dans le cas de la ville de Paris et des communes des départements 92, 93 et 94, la direction des opérations de secours est assurée par le Préfet de police qui peut, si nécessaire, la déléguer aux préfets des départements concernés. Les Maires restent néanmoins responsables des opérations de sauvegarde sur leur territoire communal.

 

Pilotage du projet

La rédaction du PCS se fait sous l’autorité du Maire. A ce titre, cette démarche nécessite l’expression d’une volonté politique forte garante d’un engagement de la part des acteurs communaux. Pour la réalisation de ce plan doivent être désignés un référent PCS et un élu référent chargé du portage du projet. Les élus doivent à la fois être porteurs de projet et impliqués dans l’activation du dispositif en cas d’évènement de sécurité civile.

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Le plan communal de sauvegarde est un outil fait pour le maire et sous son autorité
 

De par sa nature, le PCS est un document transversal. Par extension, le projet de réalisation l’est également. Le référent PCS doit pouvoir organiser des réunions, collecter des informations et mobiliser des personnes provenant des différents services d’une commune. Il est également pertinent d’impliquer dans l’élaboration du PCS les personnes qui auront à l’utiliser en cas d’évènement.

Les PCS sont en premier lieu des documents à vocation opérationnelle. Ils peuvent, et dans une certaine mesure doivent, être courts, concis, intuitifs et propices à des mises à jours régulières. Il n’existe pas de PCS standard. Des trames existent et permettent de faciliter la mise en œuvre de tels plans, mais doivent être adaptées aux spécificités de chaque commune. Les PCS doivent être adaptés aux besoins locaux. Le volume de travail à prévoir est généralement proportionnel au nombre d’habitants d’une commune.

Cette démarche peut être accompagnée par une expertise extérieure venant par exemple des services d’incendies et de secours (SDIS), des services interministériels de défense et de protection civiles (SIDPC) des préfectures ou par des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Enfin, la rédaction d’un PCS peut être sous-traitée à un prestataire à condition que celui-ci ne réalise pas le plan à la place des services communaux. Un prestataire doit se placer dans une posture d’animation et d’accompagnement du travail communal, sans entraîner de désengagement de la part des services.

 

DICRIM et diagnostic des risques et des vulnérabilités locales

Le DICRIM et le diagnostic des risques et des vulnérabilités locales s’appuient sur la même base : une connaissance des phénomènes pouvant menacer la collectivité ainsi que les enjeux qui lui sont propres. Le premier document, le DICRIM, est à destination des habitants tandis que le second a une vocation opérationnelle. En connaissant mieux les risques existants, on peut plus facilement anticiper leur survenance et planifier les actions à mener en cas d’évènement.

L'identification des risques se fait dans un premier temps à l’aide des outils et documents réglementaires mis en place par l’Etat : plans de prévention des risques, plateforme Géorisques, etc. Le recours à la mémoire du risque et aux retours d’expériences d’évènements passés permet également de disposer d’informations complémentaires. Pour compléter ce diagnostic, il convient d’identifier les enjeux propres à la commune : zones d’habitations, zones industrielles, équipements stratégiques dont le dysfonctionnement pourrait aggraver la situation.

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Définition d'un risque : combinaison d'un aléa et d'un enjeu
 

Une fois les informations collectées, ce diagnostic peut être cartographié afin de cerner plus facilement les risques et de faciliter la définition de stratégies d’action en cas d’évènement.

Pour mieux informer la population, le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) doit être largement diffusé à la population. Des réunions d’information du public peuvent également être organisées. Pour s’assurer que la population adopte le bon comportement en cas d’évènement, il est indispensable qu’elle ait été sensibilisée et informée des risques et des conduites à tenir en amont de la situation.

 

L’alerte

L’alerte est généralement la première phase d’une crise. Elle doit se jouer en deux volets :

  • L’alerte interne et la mobilisation des équipes communales
  • L’alerte et l’information de la population face à un danger

Le PCS doit définir les modalités et procédures de réception de l’alerte. La remontée de l’alerte auprès des équipes constitue le premier maillon de la chaîne de mobilisation et de gestion de crise. Cette remontée doit être prévue en heure ouvrables et en heures non ouvrables. Il est également utile de connaître les sources de l’alerte afin de définir leur fiabilité. Des outils de veille (Vigicrues par exemple) peuvent également être identifiés afin d’anticiper les évènements pour plus facilement donner l’alerte.

Une fois le PCS déclenché et le poste de commandement communal (PCC) mobilisé, l’alerte et l’information de la population constitue une des priorités. Il convient donc d’avoir des procédures et un dispositif efficace pour diffuser cette alerte. Ce ou ces dispositifs doivent avoir un règlement d’emploi pour faciliter leur utilisation. Il n’existe pas de dispositif parfait permettant et de toucher le b on nombre de personnes et leur donner le niveau de détail parfait. Il peut donc être nécessaire de varier les outils selon la situation. L’objectif premier est avant tout l’information de la population pour que celle-ci puisse appliquer les consignes de sécurité.

 

L’organisation assurant la protection et le soutien de la population

Les moyens humains et matériels

Le PCS prépare à la gestion de crise. Pour gérer une crise ou un évènement de sécurité civile, les communes ont besoin de moyens humains et matériels. Il convient donc de les recenser en amont et de détailler leur disponibilité, leurs conditions d’usage, etc. Ces moyens peuvent être propres à la collectivité, mis à disposition par des associations ou identifiés comme étant réquisitionnables par le pouvoir du Maire en cas d’urgence.

L’organisation du poste de commandement communal (PCC)

Le PCC constitue la cellule de crise de la commune où est centralisé l’ensemble des décisions prises et des actions à mener. C’est un lieu qui doit être identifié dans le PCS. Il convient de l’aménager et de le doter des différents outils utiles en situation de crise : copie du PCS, cartographie de la commune et de ses risques, annuaire opérationnel, etc.

Le PCS doit également définir un organigramme de crise. L’organisation du PCC en cellule doit être adaptée à la taille de la commune. A minima, il est recommandé d’avoir au moins un binôme composé du directeur des opérations de secours (DOS) et d’un responsable des actions communales (RAC). Plusieurs cellules (logistique, sécurité, appui à la population, communication par exemple) peuvent être constituées et appuyées par des fonctions supports en charge du standard ou de la main-courante. Les missions de chacun et de chaque cellule doivent être claires, hiérarchisées et réparties entre les membres du PCC.

Les fiches actions

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Les fiches actions (ou procédures) permettent de guider la gestion de crise

La réalisation du PCS passe également par la rédaction de fiches actions. Ces fiches, déclinées par cellule du PCC et selon les différents évènements à risques, permettent de guider les moments clés de la gestion de crise à l’aide de checklists.

L’objectif de ces fiches est de pouvoir comprendre et clarifier qui va faire quoi, comment et avec quoi. Ces fiches permettent de faciliter la période de mobilisation d’urgence, et également la période de post-urgence. C’est dans la phase de post-urgence, le moment où les services de secours se désengagent progressivement des opérations, que les services communaux ont le plus d’actions de sauvegarde à mener.

 

Maintien en conditions opérationnelles

Le plan communal de sauvegarde est un outil à vocation opérationnelle qui doit être approprié par l’ensemble des équipes communales concernées. C’est pour cette raison qu’il est nécessaire d’impliquer les équipes lors de la réalisation de ce plan.

Il est également nécessaire, une fois ce plan approuvé par le conseil municipal, de le diffuser le plus largement possible à l’aide d’actions d’informations et de formations.

Des exercices réguliers peuvent et doivent être organisés pour tester l’efficacité du dispositif. Ces exercices peuvent prendre des formes diverses allant de tests de procédures simples à des exercices terrains impliquant l’ensemble de la chaîne d’actions communales. Ils permettent de générer une dynamique et une adhésion collective sur la thématique de la gestion de crise. Ces exercices doivent être suivis de retours d’expériences permettant de capitaliser sur ce qui a bien marché et sur les dysfonctionnements identifiés afin d’améliorer le plan et l’ensemble du dispositif de gestion de crise.

 

Plans intercommunaux de sauvegarde (PICS)

La loi de modernisation de la sécurité civile de 2004 prévoit, en complément des PCS, la possibilité de réaliser des plans intercommunaux de sauvegarde.

Ces plans ne se substituent pas aux obligations de réaliser des PCS pour les communes concernées. Ils ne changent pas l’organisation de la sécurité civile. Le rôle de directeur des opérations de secours (DOS) reste à la charge des Maires de chaque commune et ne peut en aucun cas être assumé par le président de l’EPCI.

Ces PICS sont généralement définis comme un regroupement des PCS de toutes les communes d’un EPCI. L’objectif de ces plans est de faciliter la mutualisation et la centralisation des moyens en situation de crise afin de mettre en place une solidarité intercommunale.

A ce jour, peu d’exemples de PICS existent.

 

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