Description
L’alerte de la population en cas de danger imminent est une obligation pour toutes les communes de France. Les communes soumises à un plan communal de sauvegarde (PCS) doivent intégrer dans ce plan les modalités de réception, de traitement et de diffusion de l’alerte. Comme pour l’ensemble des dispositifs de sécurité civile en France, l’approche de l’alerte doit être une approche globale, impliquant les services spécialisés comme les citoyens afin de sensibiliser, de former, d’informer et de préparer l’ensemble de notre société.
L’alerte à la population est essentielle pour mettre en sécurité les habitants face à un danger. Il s’agit donc d’un enjeu de taille pour des vies humaines et pour la réputation et la confiance accordée aux services communaux.
Une obligation réglementaire
L’alerte à la population répond à un objectif majeur : prévenir la population d’un territoire d’un danger imminent pouvant affecter des vies humaines. Dans l’organisation de la réponse de la sécurité civile, l’alerte relève juridiquement de la responsabilité du directeur des opérations de secours (DOS), que ce soit le Maire ou le Préfet. Cette obligation ainsi que les responsabilités associées en matière d’alerte et d’information (préventive) de la population s’appliquent à l’ensemble des maires de France et ce indépendamment de l’obligation de réaliser un plan communal de sauvegarde (PCS).
Toutes les communes françaises doivent donc prévoir les modalités de réception, de traitement et de diffusion d’une alerte à la population. L’organisation de l’alerte à la population est l’un des items obligatoires d’un plan communal de sauvegarde. Pour rappel, une commune à l’obligation de réaliser un PCS quand il existe sur son territoire un plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles ou un plan particulier d’intervention (PPI).
Un objectif : protéger des vies humaines
En cas de danger imminent pour la population, le Maire ou le Préfet doit diffuser aux administrés un signal leur permettant de comprendre la nature du danger afin de se mettre en sécurité. L’alerte à la population à un objectif : protéger et sauvegarder des vies humaines.
L’organisation de l’alerte ne se limite pas à la seule diffusion d’un signal à l’arrivée d’un danger. Cette alerte doit être réceptionnée et traitée par les services communaux avant d’être diffusée. La population doit quant à elle connaître les bons gestes à adopter et doit avoir bénéficié, en amont, d’une information préventive sur les risques existants.
La décision de déclencher une alerte à la population n’est pas anodine. Elle doit répondre à un évènement pouvant porter atteinte aux personnes. Il est important que cela reste exceptionnel afin de ne pas accoutumer les administrés et ainsi banaliser l’alerte déclenchée dans une situation d’urgence.
L’alerte à la population permet d’avertir ses administrés d’un danger pouvant affecter des vies humaines. Le danger doit soit être imminent s’il est prévisible, soit en train de se produire. L’alerte doit permettre la mise en place, par les habitants, de comportements réflexes de sauvegarde. Il est donc important que les citoyens aient été (in)formés en amont sur les réactions à avoir.
L’information préventive et la communication
L’alerte n’est réellement efficace que quand elle est couplée à de l’information préventive réalisée en amont. Cette information permet aux habitants de comprendre la nature des dangers et ce qui est attendu en conséquence. Le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM), obligatoire pour les communes soumises à PPR ou PPI, constitue l’une des bases de l’information préventive. Il doit être complété par des actions d’information et de sensibilisation diverses. Des réunions publiques d’information peuvent ainsi être organisées, des balades urbaines présentant les risques peuvent avoir lieu, des repères de crues peuvent être posés, ou des panneaux d’information sur les zones à risques installés. Il n’existe pas de canal unique pour l’information préventive et l’ensemble de la société, des entreprises aux écoles, peuvent y être associés. L’information sur les risques constitue une obligation pour toutes les communes et permet, quand elle est bien réalisée, d’améliorer la gestion de crise.
Pendant un évènement, et de façon complémentaire à l’alerte et à l’information préventive, des actions de communication sont nécessaires de la part des équipes municipales. Cette communication doit permettre la mise à disposition d’informations plus détaillées sur l’évènement, sur les risques et les bons comportements à adopter. Cette information en continu permet également de parler de mesures plus spécifiques non urgentes comme les dispositifs de soutien psychologique ou d’aide administrative par exemple. Cette communication doit être souple afin d’adapter les messages aux spécificités locales tout en maintenant le lien avec la population.
Les phases de l’alerte
L’organisation de l’alerte à la population est un processus prenant en compte la réception de l’alerte initiale par les équipes communales, son traitement et sa diffusion à la population. Ces modalités de réception, traitement et diffusion doivent être définies en amont.
Certains évènements peuvent être anticipés. C’est notamment le cas des inondations de plaine touchant le bassin de la Seine. Une veille peut ainsi être mise en place par les équipes afin de prévoir de tels évènements. En cas de situation à risque, une mise en vigilance ou une pré-alerte peut être enclenché pour les équipes et les élus afin d’accélérer une éventuelle mobilisation en cas d’urgence.
La réception d’une alerte avérée peut se faire de différentes façons. Elle peut venir d’un témoin du public ou des équipes communales sur le terrain. Elle peut également descendre des services de l’Etat (préfecture, police et gendarmerie nationales, sapeurs-pompiers, etc.) ou des outils d’alerte à disposition des communes comme Météo France ou Vigicrues. Il est important de définir des modalités de réception de l’alerte en heures ouvrables et hors heures ouvrables. Des astreintes peuvent ainsi être mises en place pour les agents. Des astreintes informelles peuvent également se faire entre les élus afin de s’assurer de la disponibilité permanente du Maire ou de l’un de ses adjoints. L’utilisation d’un téléphone d’astreinte avec une option de renvoi d’appel permet également de plus facilement recevoir l’information sur une porte d’entrée unique.
Une alerte, qu’elle soit reçue par un agent ou un élu, doit être traitée et diffusée en interne. Le Maire ou l’un de ses adjoints doit être informé le plus rapidement possible. La décision d’envoyer une alerte à la population doit être prise par le directeur des opérations de secours. La disponibilité d’un élu « d’astreinte » constitue donc un prérequis pour le traitement de l’alerte en tout temps de façon réactive. Une certaine flexibilité doit être maintenue afin d’assurer une remontée d’information rapide et efficace. En parallèle, et indépendamment de l’alerte effective aux populations, l’alerte en tant que telle peut être diffusée en interne afin d’assurer la mobilisation des équipes communales. Cette mobilisation permet de rendre les équipes disponibles pour prendre les mesures d’urgence.
L’alerte à la population doit permettre d’informer d’un danger imminent et des comportements à suivre. En complément d’une alerte dite de masse, les enjeux communaux les plus vulnérables peuvent également être prévenus individuellement. C’est notamment le cas des établissements recevant du public (ERP) les plus vulnérables comme les campings.
La décision de lancer une alerte à la population
La décision de déclencher une alerte vers la population n’est pas anodine. Elle doit être prise par le Maire, ou à défaut, par l’un de ses adjoints. Le déclenchement d’une alerte doit être exceptionnel et se limiter aux seuls évènements graves pouvant porter atteinte aux personnes. Son usage ne doit donc pas être banalisé afin de s’assurer de la mobilisation des administrés en situation réelle. Pour les évènements prévisibles, il est préférable d’éviter d’alerter trop tôt dans l’éventualité où l’évènement ne se produise pas ou qu’il soit moins important que prévu. L’alerte doit rester crédible aux yeux des habitants.
Des seuils d’alerte peuvent être définis en amont pour certains évènements prévisibles. Ce travail peut notamment être réalisé dans la réalisation et la mise à jour du plan communal de sauvegarde. Comme pour l’ensemble des outils du PCS, ces seuils doivent être modulables par les décideurs selon la réalité de la situation.
Selon la nature de la situation rencontrée, trois temps d’alerte peuvent être définis :
- L’alerte précédant l’évènement, au moment où le danger devient imminent : possible pour les phénomènes prévisibles comme les inondations de plaine ;
- L’alerte au début de l’évènement : possible pour tous les types d’évènements, notamment ceux inopinés ;
- La fin de l’alerte, à communiquer aux habitants dès que possible.
En amont, pendant, et après l’évènement, de l’information sur les risques et les bons comportements peut et doit être communiquée de façon complémentaire aux habitants. Cela permet de créer des réflexes et une culture du risque citoyenne qui est bénéfique pour la gestion de crise institutionnelle.
L’alerte doit avoir lieu quand le danger est imminent. Elle doit se produire face à un phénomène de ruptureprésentant des enjeux humains. Une menace pesant uniquement sur des enjeux matériels ne doit pas donner lieu à une alerte généralisée à la population. Si possible, il convient également de limiter l’alerte aux seules zones réellement impactées et privilégier, pour les autres, une seule information.
Les modalités de diffusion
L’alerte à la population ne doit pas se résumer à un seul canal de diffusion : sirène, SMS, appels, etc. Cette alerte doit être globale et modulable afin de toucher le plus d’habitants possible de différentes façons. L’utilisation de différents modes d’alerte permet également une redondance en cas d’indisponibilité d’un système ou d’un autre.
Le signal de l’alerte doit être caractéristique et ne doit pas prêter à confusion. Il doit également pouvoir être facilement interprété par ceux qui l’entendent. Les habitants doivent ensuite pouvoir décliner les bons comportements associés afin de se mettre en sécurité et faciliter les actions de secours et de sauvegarde.
L’utilisation par les équipes communales des différents systèmes d’alerte n’est pas anodine. Son utilisation étant exceptionnelle et généralement dans l’urgence, il convient de former les personnes à l’utilisation de ces différents systèmes. Des fiches réflexes peuvent également être mises en place pour faciliter la prise en main de ces outils.
Il est important de différencier les systèmes existants selon leur portée, leur rapidité de diffusion aux habitants et la précision de leur message. Il n’existe pas de système d’alerte ultime. Une complémentarité entre différents systèmes doit être privilégiée. D’autres facteurs comme le coût financier de ces dispositifs est également à prendre en compte
Une liste non-exhaustive des différents systèmes de l’alerte, de leurs avantages et de leurs inconvénients respectifs est proposée ci-dessous :
- Les sirènes du réseau national d’alerte ou sirènes communales. Ce réseau de sirène est mis en place et entretenu soit par l’Etat soit par les communes. Ces dispositifs sont néanmoins vieillissants et inégalement entretenus. L’utilisation d’un signal d’alerte peut être entendu par toutes les personnes situées à proximité. Il convient néanmoins d’informer les habitants en amont sur la conduite à tenir en cas de déclenchement.
- Les automates d’appels. Ces dispositifs permettent d’appeler, d’envoyer des SMS et/ou des courriels à l’ensemble des contacts présents dans une base de données. Ils permettent rapidement d’alerter jusqu’à des milliers de personnes d’un évènement et leur communiquer des messages pour se mettre en sécurité. Ils permettent également à la commune de suivre la réception et l’ouverture des messages en temps réel. Ces dispositifs sont néanmoins couteux et dépendent d’une base de données de contacts difficile à mettre à jour, soumise au RGPD et à la bonne volonté des administrés.
- Le cell broadcast. Il s’agit de l’envoi d’une alerte sur tous les téléphones connectés à une antenne relais à un moment T. Ce système a été mis en place en 2022 par le Ministère de l’Intérieur, en partenariat avec les opérateurs télécoms. Ce système permet un ciblage précis et ne nécessite la mise à jour d’aucune base de données de contact. Cela permet de toucher à la fois les habitants comme les visiteurs dans un secteur donné. Le message d’alerte étant diffusé sous format texte, des consignes de mises en sécurité peuvent être diffusés avec l’alerte.
- Les ensembles mobiles d’alerte ou porte-voix. Les ensembles mobiles d’alerte sont des dispositifs montés sur des véhicules permettant de circuler dans les rues et de diffuser un message audio. Son utilisation nécessite la mobilisation d’un agent ou d’un élu pour circuler dans les rues et alerter la population. Le temps de déploiement peut ainsi être assez important.
- Les cloches ou le tocsin. Il s’agit avec le porte à porte d’un des moyens les plus traditionnels d’alerte et pouvant être adapté aux plus petites communes. Son périmètre d’alerte est restreint aux seules personnes à proximité pouvant l’entendre. Comme pour les sirènes, il convient d’informer en amont la population sur les actions à réaliser en cas de déclenchement de ce système.
- Le porte-à-porte. Un ou plusieurs agents ou élus peuvent être mobilisés sur le terrain pour informer et alerter la population d’un danger imminent. Le temps de déploiement d’une telle alerte est néanmoins important, tout comme son besoin en main d’œuvre. Cela n’est évidemment possible que dans des zones restreintes et peu denses. Cette méthode permet néanmoins d’avoir un niveau d’information fin et de prodiguer des conseils sur les bons comportements à adopter.
- La mobilisation des médias. Il existe des partenariats entre les préfectures et radios et télévisions publiques (France Télévisions, Radio France, France Bleu) qui peuvent être mis à profit par les communes souhaitant alerter la population. Des partenariats avec des télévisions ou radios locales privées peuvent également être conclus en amont par les communes afin de diffuser, en cas de danger imminent, l’alerte et les consignes à suivre.
- Le site internet et les réseaux sociaux de la commune. Ils ont des rôles secondaires à jouer dans le dispositif d’alerte d’une commune. Leur utilité pour alerter d’un danger imminent est négligeable, néanmoins ils constituent des plateformes essentielles pour informer de la nature du danger, des consignes à suivre et maintenir une communication avec la population tout au long de l’évènement.
- Les panneaux à message variables (PMV) et leurs applications pour téléphone. Ils permettent d’informer les passants et les personnes à proximité de l’imminence d’un danger. Souvent existants dans les communes françaises, ils sont simples et rapides d’utilisation et permettent de diffuser un message précis accompagné de consignes ciblées. Leur portée reste néanmoins limitée aux personnes les lisant. Ils peuvent être couplés à des applications pour smartphones spécifiques qui se heurtent néanmoins au même problème d’audience.
Le système d’alerte par cell broadcast
Ce système en cours de mise en place par la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC / Ministère de l’Intérieur) fait suite à l’échec du système d’alerte et d’informations aux populations (SAIP). Ce nouveau système se base sur une directive européenne et s’appuie sur un partenariat avec les opérateurs de télécoms pour pouvoir envoyer des notifications sur tous les smartphones d’une zone géographique ciblée. Ce système permet de s’affranchir de la constitution d’une base de données en amont et d’alerter à la fois les habitants mais également les visiteurs d’un secteur géographique donné.
Cette solution, déjà mise en place dans d’autres pays, permet de se conformer aux exigences de protection de la vie privée dictées par la CNIL, tout en diffusant rapidement et efficacement un message d’alerte précis pouvant être complété, au cours de l’évènement, par un ensemble de consignes spécifiques.
Le déploiement de ce système prévu pour 2022 permettra de pleinement faire passer l’alerte à la population au 21e siècle.
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