Méthodologie - Créer sa réserve communale de sécurité civile

Les communes peuvent être exposées à des risques majeurs excédant les capacités de réponse des seuls services publics. En cas de crue majeure de la Seine par exemple, la gestion de crise nécessiterait la mobilisation de moyens importants dans la durée. Les seuls services de l’Etat et des collectivités territoriales pourraient se révéler insuffisants. C’est pour cela qu’il est indispensable de mobiliser et de sensibiliser l’ensemble des citoyens pour faire face à ces risques.

Il s’agit là du principal objectif des réserves communales de sécurité civile (RCSC). Elles permettent de proposer un cadre organisationnel et juridique clair visant à encadrer l’action des volontaires et des bénévoles de façon cohérente sous l’autorité du maire.

Objectifs des réserves communales de securite civile

Les RCSC sont des instruments de mobilisation civique et de responsabilisation des citoyens. Il s’agit d’un moyen efficace pour mobiliser et pérenniser les bonnes volontés individuelles. Elles permettent de décharger les services de secours des missions d’assistance à la population pour se consacrer au secours. Elles viennent également renforcer les effectifs communaux. En plus d’officialiser une solidarité de fait, les RCSC peuvent constituer des viviers de compétences spécifiques complémentaires à celles possédées par l’équipe communale.

 

 

Cadre reglementaire

Les réserves communales de sécurité civile ont été créées par la loi dite de modernisation de la sécurité civile (loi N°2004-811). Ces dispositions ont été reprises dans le code général des collectivités territoriales (articles L. 1424-8-1 à L. 1424-8-8) et dans le code du travail (L. 3142-108 à L. 3142-111). Une circulaire du ministère de l’Intérieur du 12 août 2005 est venue compléter et détailler l’ensemble de ce dispositif. L’ensemble est aujourd’hui repris et intégré dans le code la sécurité intérieure.

Les RCSC sont l’incarnation d’une démarche volontariste à l’initiative des maires. Elles permettent de créer un cadre juridique pour les bénévoles qui bénéficient alors du statut de collaborateur occasionnel du service public. Ainsi, un réserviste qui subirait des blessures au cours de sa participation à la gestion de crise s’ouvre la possibilité d’être dédommagé par la commune ou son assurance. Dans la même logique, en étant assimilé à un agent public, le réserviste est assuré pour tous les dommages qu’il pourrait causer.

Un bénévole qui souhaite rejoindre une RCSC doit signer un acte d’engagement. Le réserviste peut alors être mobilisé en cas de catastrophe jusqu’à 15 jours ouvrables par année civile. En dehors de ces situations exceptionnelles, la participation aux activités de la réserve communale obéit aux principes habituels du bénévolat, dans la seule limite de la disponibilité du réserviste

Les réservistes doivent obtenir l’accord de leur employeur avant de pouvoir servir sur leur temps de travail. En situation de crise, les réservistes sont tenus de répondre aux ordres d’appel individuel. Un réserviste non fonctionnaire mobilisé sur son temps de travail pourra lui bénéficier d’une indemnité compensatrice versée par la commune.

A l’échelle intercommunale, et de façon complémentaire aux plans intercommunaux de sauvegarde (PICS), des réserves intercommunales de sécurité civile peuvent être créées. Néanmoins, la spécificité de ces réserves réside dans leur déploiement sous l’autorité du maire de la commune concernée, et non sous la responsabilité du président de l’intercommunalité. Ce type de dispositif reste encore relativement rare en France, mais constitue un dispositif d’un intérêt notable pour les communes faiblement peuplées. Ces réserves intercommunales peuvent également présenter des intérêts financiers en fédérant les réserves de chaque commune afin d’en rationnaliser les couts (actions de formations, achat de matériel, etc.).

Une commune peut déployer sa réserve communale de sécurité civile en dehors de son territoire. Ce déploiement se fait alors en lien avec le maire de la commune d’accueil concernée. Il est alors essentiel de bien définir les missions des réservistes et assurer une bonne coordination du dispositif. L’objectif étant de complémenter les moyens de la commune demandeuse sans complexifier la tâche des secours. Ce déploiement doit alors se faire en trois étapes :

• Le maire de la commune sinistrée formule une demande
• Le maire de la commune déployant sa RCSC prend une décision d’engagement
• Les deux communes se mettent d’accord sur les modalités de répartition de la charge financière éventuelle

Missions des reservistes

Les réserves communales de sécurité civile ne doivent en aucune manière se substituer ou concurrencer les services publics de secours et d’urgence. Il est essentiel de bien distinguer le secours des populations de la sauvegarde des populations. Le secours vise à sauver les personnes d’un péril imminent. La sauvegarde vise à fournir un soutien à la population, notamment par l’alerte de celle-ci, son information, l’organisation d’évacuation préventive, de relogement, de ravitaillement ou de soutien moral et administratif.

Les bénévoles peuvent notamment participer à l'armement de centres d'hébergement d'urgence.jpg

 

En dehors des périodes de crise, les RCSC peuvent jouer un rôle de préparation et d’information de la population. Les réservistes peuvent contribuer à la diffusion d’une culture du risque adaptée au contexte local. Dans cette logique, ils peuvent informer sur les bonnes pratiques à adopter en cas d’évènement ou sur le matériel à emporter en cas d’évacuation. En tant que citoyen, ils peuvent plus facilement relayer et faire accepter des messages par le grand public. Les réservistes peuvent agir comme ambassadeurs de la culture du risque en transmettant des messages intelligibles à leur niveau. Ils peuvent aussi contribuer à la préparation des plans communaux de sauvegarde, notamment en contribuant à l’identification de publics vulnérables ou en les encourageant à s’inscrire sur les listes tenues en mairie par exemple.

En situation de crise, les réservistes peuvent participer à la veille et à la surveillance de sites stratégiques. Ils peuvent par exemple faire de l’observation d’un cours d’eau ou guider les services de secours sur place, surtout si ceux-ci viennent en renfort depuis un autre territoire. Au cours de la crise, les réservistes peuvent contribuer à l’ensemble des actions de soutien aux sinistrés organisés par les services communaux :

• La diffusion de l’alerte
• L’information des populations
• L’accueil et l’hébergement des populations
• La réception et le tri de dons
• La distribution de matériel

En post-crise, dans une phase où les services de secours se désengagent progressivement des territoires, les RCSC peuvent œuvrer au retour à la normale du territoire. Les réservistes peuvent alors proposer un accompagnement des habitants : remise en état, gestion des déchets post-évènement, visite des personnes isolées, ravitaillement des zones isolées, appui à la déclaration de sinistres, etc.

Création et mise en oeuvre

Une réserve communale de sécurité civile doit avoir des objectifs, des missions identifiées et ainsi répondre aux besoins d’une commune. Cela peut faire suite à des évènements récents ou à des failles identifiées dans le dispositif de gestion de crise communal. La gestion d’une RCSC nécessite un engagement sur le long terme. Sa création doit être le résultat d’une forte volonté politique. Il est également nécessaire de réfléchir aux attentes qui seront fixées en termes de recrutement, que ce soit pour le nombre de bénévoles ou leurs profils.

La création d’une RCSC se fait par délibération du conseil municipal. Il est nécessaire d’avoir préalablement défini un règlement intérieur reprenant les objectifs, les missions mais aussi le dimensionnement en termes de ressources humaines. Cette délibération doit ensuite être suivie par un arrêté municipal du maire portant sur la création de la réserve communale de sécurité civile. Cet arrêté est ensuite transmis au préfet au titre du contrôle de légalité. Le ministère de l’Intérieur invite les maires à consulter systématiquement le services d’incendie et de secours pour s’assurer de la bonne adéquation entre les besoins et les missions identifiés avec les plans mis en place par leurs services. Il est également intéressant d’y associer les associations agréées de sécurité civile (AASC) et les services préfectoraux en charge de la protection civile.

Le recrutement des réservistes se fait suite à la signature d’actes d’engagement. Cet engagement se fait sur une durée de 1 à 5 ans, renouvelable par tacite reconduction. Il est nécessaire que cet acte d’engagement décrive le cadre dans lequel le réserviste évoluera. Les réservistes doivent intégrer les RCSC en toute connaissance de cause.

Il convient également d’actualiser, si nécessaire, le contrat d’assurance de la commune pour intégrer les réservistes, notamment en ce qui concerne la responsabilité civile. Enfin, il est également possible de signer des conventions avec les employeurs des réservistes afin de concilier au mieux les impératifs de la RCSC avec le bon fonctionnement des entreprises.

Recruter des benevoles et animer un reseau

Comme tout dispositif de gestion de crise, la RCSC doit être proportionnée selon la taille de la collectivité. En termes de taille, la recommandation faite est de limiter initialement son nombre de bénévoles afin de constituer un noyau dur. La réserve pourra monter en puissance et constituer des fonctions de management interne à la RCSC. Dans la vie quotidienne de la réserve, comme en période de crise, il convient de noter qu’un nombre trop important de bénévoles peut générer des difficultés d’encadrement.

Le recrutement se fait idéalement fait parmi les habitants de la commune. Il est nécessaire d’identifier des profils de recrutement, notamment si la commune est à la recherche de compétences spécifiques. Les compétences recherchées, tout comme l’ensemble du dispositif, doivent être en adéquation avec le plan communal de sauvegarde. Cela peut être le cas pour des langues, des connaissances médicales, logistiques, des permis de conduire spécifiques, etc. Pour les communes les plus étendues, il conviendra également de prendre en considération des critères géographiques. Le recrutement peut lui se faire de différentes façons, soit en s’appuyant sur le tissu associatif local, soit en faisant de la « publicité » sur le site internet de la commune, dans des journaux locaux, avec de l’affichage ou lors de réunions publiques par exemple.

Les formations constituent une part essentielle de la vie d’une réserve communale de sécurité civile. Des réservistes formés, équipés, entrainés et connaissant leurs missions sont ainsi plus à même d’intervenir en soutien des services communaux au service de la population.

Les réserves communales de sécurité civiles se doivent d’être vivantes. Elles doivent être animées par un agent ou un élu référent. En dehors des engagements en situation de crise, il est possible d’organiser trois types d’activités :

• Les formations : formation d’intégration, visite de site, formation à l’utilisation de matériel, formations aux premiers secours (PSC1), etc.
• Les exercices : manœuvres sur le terrain, avec ou sans les sapeurs-pompiers ou les associations agréées de sécurité civile, organisées ou non dans le cadre du PCS
• Les évènements conviviaux : journée d’intégration, weekend cohésion, repas

Chiffrer le cout du dispositif

Les réserves communales de sécurité civile étant fondées sur le bénévolat, elles ont par nature un cout financier qui se veut limité. Sa gestion nécessite néanmoins des moyens humains sur la durée afin de s’assurer de la vie de ces RCSC.

Une estimation faite par le CEPRI chiffre entre 20€ et 150€ par an et par bénévole le cout d’une RCSC. L’amplitude importante de cette estimation est dépendante des équipements fournis par la collectivité ainsi que des formations dispensées et des éventuelles indemnités compensatrices versées aux réservistes salariés. Il est également nécessaire de prendre en compte le temps de travail du personnel municipal gérant la RCSC ainsi que les couts des éventuels supports de communication produits.

Il est également important de noter que certaines actions menées par les réserves communales de sécurité civile en matière d’information préventive, de sensibilisation ou de formations peuvent être éligibles à des subventions d’autres collectivités territoriales, de l’Etat ou de l’Union Européenne. C’est notamment le cas des subventions venant des programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI), tels que celui de la Seine et de la Marne franciliennes porté par l’EPTB Seine Grands Lacs.

Vous souhaitez en savoir plus sur les plans communaux de sauvegarde et la gestion de crise ? Vous pouvez retrouver plus d'information sur notre dossier thématique et vous inscrire à nos prochaines formations.

Vous pouvez également consulter l'ensemble des ressources produites par l'Institut des Risques Majeurs, directement sur leur site internet ou sur celui du Memento du Maire.

Pour le reste, n'hésitez pas à nous contacter sur episeine@seinegrandslacs.fr !