PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE - MOBILISER UN RESEAU D'ACTEURS

L'article et la note associée ont été rédigés à partir du retour d’expériences réalisé auprès d’une dizaine d’intercommunalités

RAPPEL RÉGLEMENTAIRE

Depuis la loi du 25 novembre 2021, dite loi Matras, les plans intercommunaux de sauvegarde (PICS) sont obligatoires pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) dont au moins une commune est soumise à l’obligation de réaliser son plan communal de sauvegarde (PCS). La quasi-totalité des intercommunalités de France sont ainsi soumises à cette obligation.

Le PICS ne peut pas se substituer aux PCS. Il n’est pas non plus une somme des PCS. Il répond notamment à trois objectifs :

• La mutualisation des moyens communaux ;
• La mise à disposition des moyens de l’intercommunalité ;
• La continuité des missions de l’intercommunalité en temps de crise.

Le principe de la démarche est donc la solidarité entre les communes, entre l’intercommunalité et les communes et entre les services de l’intercommunalité.

La réalisation d’un PICS doit s’accompagner d’une démarche de sensibilisation et d’un investissement continu des élus.

Enfin, le PICS répond un but opérationnel. Il doit être connu des équipes et testé régulièrement pour être déployé efficacement en cas d’évènement.

LA MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES

Pourquoi mobiliser une pluralité d’acteurs ?

La démarche permet de développer la culture et la mémoire du risque auprès de l’ensemble des parties prenantes. L’objectif est d’étendre cette connaissance au-delà des seuls élus et agents impliqués au quotidien ; l’intérêt dépasse alors le seul cadre du PICS. En effet, la démarche est l’occasion d’initier une dynamique durable de travail liée à la culture du risque.

Mobiliser de multiples acteurs permet de s’assurer de la bonne prise en compte des enjeux à l’échelle intercommunale afin de rendre la mutualisation des moyens plus fluide. Au cours de la démarche de travail, les acteurs apprennent également à se connaître, ce qui, à terme, fluidifie les échanges en situation de crise réelle. Enfin, la participation des personnes susceptibles de déployer le plan permet aussi de faciliter la prise en main du document le jour J et donc une meilleure coordination. Il ne faut ainsi pas hésiter à faire appel à des parties prenantes spécialistes dans leur domaine.

Qui mobiliser ?

La prise en main du PICS doit être pensée pour tous les acteurs concernés. Pour y parvenir, l’idéal est de réaliser le PICS en régie. Que la réalisation soit confiée à un prestataire ou qu’elle soit internalisée, les différents agents et services de l’intercommunalité ainsi que l’ensemble des communes membres doivent être associés à la démarche. Chaque acteur devra trouver sa place et définir son niveau d’implication.

 

 

 

Les acteurs de la planification de crise à mobiliser peuvent varier en fonction  des  étapes  du  PICS. 

Parmi les opérateurs de réseau on compte par exemple : EDF, ENEDIS, RATP, SNCF, CPCU, SIAAP, SEDIF…

Impulser une dynamique : l’importance du portage politique

Il est indispensable d’avoir des élus mobilisés sur ce dossier. Ce portage est nécessaire pour le lancement et l’avancée des travaux. L’idéal est d’avoir un portage politique à la fois au niveau intercommunal et communal. Les élus en charge de la sécurité civile, ou les correspondants incendies et secours quand ils sont identifiés sont également des moteurs pertinents.

Si certains élus peuvent se montrer détachés de la question, l’enjeu de mobilisation devient d’autant plus prégnant. Les figures du maire et du président de l’intercommunalité sont essentielles. Il faut s’appuyer sur ces fonctions.

Pourquoi ?

Ils peuvent lancer la démarche et maintenir le dynamisme tout au long de la réalisation.

Comment ?

Les figures politiques peuvent être intégrées dans les réunions avec les équipes de travail en tant que référent politique par exemple. Il est également possible de les sensibiliser sur les risques et leur rôle en cas d’évènement.

Quels bénéfices ?

La figure politique devient alors un relai de sensibilisation en organisant par exemple des réunions d’information à la population. Le maire ou président d’intercommunalité est aussi mieux préparé en cas de crise. Cette implication peut également être bénéfique pour la figure politique en question et in fine pour rassurer la population.

Caux Seine Agglo a par exemple enclenché son premier PICS sous l’impulsion du président de l’EPCI, également maire d’une commune de l’agglomération concernée par les questions de gestion de crise. Aujourd’hui, l’agglomération a un système de gestion de crise opérationnel à l’échelle intercommunale et en constante amélioration.

LES PRINCIPALES ÉTAPES

Les parties prenantes sont mobilisables de plusieurs façons, selon les cas de figure. Cette mobilisation se fait sous l’égide du chef de projet PICS.

Lancer le projet

1.  Mobiliser l’ensemble des parties prenantes nécessaires au PICS

• Se faire connaître de l’ensemble des acteurs afin d’être intégré dans les dispositions de gestion de crise des partenaires ;
• Identifier des référents au sein de chaque groupe d’acteurs, définis en amont ;
• Organiser des visites auprès des partenaires, de leurs sites (sites industriels, centre de secours, centre de traitement des appels, etc.) ;
• Travailler sur la mémoire du risque : rappeler des évènements passés marquants ayant touché l’intercommunalité (inondation, tempête, accident industriel…).

2.  Mobiliser les communes

La mobilisation des communes est indispensable. Néanmoins, cette mobilisation, aussi cruciale soit-elle, peut être complexe. Il s’agit alors de développer une dimension collaborative afin d’inciter les communes à avancer ensemble pour leur propre bénéfice dans l’optique de la mutualisation des moyens et de la coordination de la réponse.

Plusieurs actions sont possibles :

• Identifier individuellement avec chaque commune leurs besoins, leurs moyens et ce qui fonctionne ou non dans leur planification de crise (si elle existe) ;
• Réaliser des exercices de gestion de crise à destination des communes que l’on cherche à sensibiliser, notamment celles qui peuvent être réticentes, afin d’enclencher une prise de conscience ;
• Désigner un référent technique ou contact par commune (en fonction de la taille de la commune, cela peut être un adjoint, un directeur, la personne en charge des risques…), dans l’idée de créer du contact puis un réseau. Ce contact est alors la personne privilégiée avec qui traiter des risques sur la commune en question. C’est le conseil donné par la chargée de mission STEPRIM (Stratégie territoriale pour la prévention des risques en montagne) de la communauté de communes du Briançonnais afin de créer une synergie ;
• Désigner un référent politique par commune avec le même objectif de construction de réseau et de partage ;
• Miser sur les partages d’expérience, de témoignages d’une commune à une autre. Le format « les élus parlent aux élus » peut être aussi privilégié pour communiquer sur les actions menées sur le territoire de l’intercommunalité ;
• L’EPCI peut devenir un animateur local et proposer des formations à destination des communes. Des supports de formations sont par ailleurs disponibles auprès de Seine Grands Lacs et des gestionnaires du dispositif EPISEINE ;
• Dans le cas où une commune soumise à l’obligation de réaliser son PCS ne respecterait pas ses obligations, il est possible de leur rappeler les attentes et les risques encourus en se basant sur la jurisprudence.

Constituer le PICS

Une fois le travail sur le PICS officiellement lancé, il est nécessaire de maintenir une dynamique entre les acteurs clés. Il revient à l’EPCI d’animer un réseau, notamment à l’aide de réunions et de groupes de travail. Pour cela, différents formats sont envisageables :

1.  Mobiliser l’ensemble des parties prenantes

• Des réunions de type COTECH avec les agents de l’intercommunalité et les référents des communes afin de travailler ensemble et de faire des points d’étape ;
• Au moins une réunion de type COPIL avec les décideurs, élus et représentants des partenaires afin de lancer le projet et éventuellement faire des points à mi-parcours. Il s’agit aussi de favoriser les échanges entre les intervenants, définir des orientations stratégiques et de valider des propositions d’actions.

Ces réunions servent un projet plus large que le seul PICS. L’objectif des réunions régulières est de permettre aux parties prenantes de se rencontrer, se connaitre, et d’ancrer des habitudes de travail.

Ces échanges peuvent aussi être un moyen de rencontrer les différents acteurs de la société civile, des experts, des élus venant d’autres territoires. La chargée de mission PICS de la Métropole Toulouse Provence Côte d’Azur souligne par exemple le rôle clé du SDIS dans le projet qui constitue un appui, une ressource pour les exercices et lors des réunions avec les élus.

2.  Mobiliser les services de l’intercommunalité

• Solliciter les responsables des différents services. Il est important de les solliciter pour les sensibiliser aux risques, pour une meilleure compréhension de la démarche. Une vingtaine de minutes suffisent à obtenir les informations recherchées ;
• Co-construire les procédures, fiches réflexes et autres dispositifs avec l’ensemble des services.

3.  Mobiliser les communes