Label GRT
Contexte et objectif
De nombreuses initiatives en matière de gestion des risques ont été lancées ces dernières années au sein des communes. Ces initiatives ont pour point commun un objectif d’amélioration de la prise en compte des risques sur les territoires, pour les rendre plus résilients face aux événements de type Xynthia, tempête de 1999 ou la vague de chaleur de 2003. Pourtant, ces actions restent souvent locales et cloisonnées à un thème, à un secteur ou à un service.
Le projet de création du label «Gestion des Risques Territoriaux» a été initié en vue de rendre cet ensemble de démarches plus lisibles, en valorisant les approches systémiques et en permettant une agrégation des retours d’expériences, jusqu’ici individualisés.
Il s'agissait également d'apporter des solutions d'aide aux communes dans la gestion de leurs risques.
Méthodologie
Echéancier(s) :
- Signature contrat entre une commune et le Pôle Risques ;
- Mois 3 : remise du 1er avis du rapport d’audit à la commune ;
- Mois 4 : délai de réponse/remarques de la Commune au regard du contenu du rapport ;
- Mois 6 : décision d’attribution du label par le comité de labellisation ;
- Si labellisation : audits annuels évaluant les progrès de la commune dans sa gestion des risques.
Description de l’action
Validité du label : 3 ans.
Dans un contexte où les responsabilités des élus sont de plus en plus fréquemment mises en avant, de nombreuses initiatives en matière de gestion des risques (prévention et gestion de crise), ont été prises ces dernières années. Elles ont généralement pour point commun, un objectif d’amélioration de la culture du risque des organisations face aux évènements de type « Xynthia », vague de chaleur de 2003, ou intempéries de 1999. Pourtant ces actions restent locales et cloisonnées à un thème, un secteur ou à un service. Le projet de création du Label « gestion des risques territoriaux – pour un territoire résilient » a été entrepris pour rendre à la fois ces actions plus visibles, efficaces et efficientes, par une approche globale et systémique.
Pour ce faire, le référentiel du Label a été construit en suivant les lignes directrices de la nouvelle norme ISO 31000 sur le management des risques. Il permet ainsi une agrégation des retours d’expériences en matière de gestion des risques.
Les étapes de mise en route du projet (schéma et textes) :
- 1ère étape : vérifier que la commune est éligible à cette procédure de labellisation. Pour ce faire la commune doit faire parvenir le questionnaire d’éligibilité renseigné ainsi qu’une lettre d’engagement dans laquelle elle doit confirmer qu’elle dispose d’un responsable en charge de la question des risques, d’un Plan de Sauvegarde Communal (PCS) ou à défaut, d’un Plan d’intervention Spécifique, d’un Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM), d’un système d’astreinte organisé avec des élus et/ou agents et d’un Document Unique (DU) à jour.
- 2ème étape : si la décision de recevabilité de la candidature de la Commune est favorable, une intervention sur site est programmée et réalisée (à la charge financière de la commune), par le biais d’un auditeur externe qualifié (conformément aux normes de la profession), évaluant la gestion des risques de la commune concernée, et remettant en fin de mission un rapport d’audit au comité de labellisation.
- 3ème étape : décision du comité de labellisation d’attribuer ou non le label pour une durée de 3 ans, avec une graduation du label de 1 à 5 étoiles.
Recommandations
Les difficultés rencontrées : La difficulté de convaincre les communes de l’intérêt de communiquer sur ce sujet.
Les éléments facilitateurs : Le soutien du Ministère du Développement Durable, les structures partenaires, IPGR et PRIMO France.
Moyens
Moyens humains:
- 1 chargé de mission dédié en interne ;
- 5 personnes physiques issues des partenaires : l’Institut de Prévention et de Gestion des Risques Urbains (IPGR) et Public Risk Management Organisation (PRIMO) France ;
- le comité de labellisation constitué des 3 partenaires historiques du projet (IPGR, PRIMO France et le Pôle Risques).
Financements :
- 80% : Bureau de l'Information Préventive, de la Coordination et de la Prospective, Direction Générale de la Prévention des Risques (Ministère du Développement Durable) pour les années 2009-2010-2011 :
- 20% restants à la charge de Pôle Risques.
Évaluation
Pour le moment, seules quatre communes ont été labellisées. Ce label est complémentaire avec le Pavillon Orange proposé par le HCFDC mais est plus complet et donc plus lourd pour les communes.