Animation, coordination, information et conseil : la cellule d'accompagnement de l'EPTB Seine Grands Lacs

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Actualité
La cellule d’accompagnement propose aux collectivités et syndicats du territoire intéressés d'intégrer ce partenariat, qui vous propose animation, coordination, information et conseil dans les 8 missions détaillées dans cet article
Cellule d'accompagnement

Description

Dans le contexte de la labellisation en Établissement public territorial de bassin (EPTB) en 2011 et la parution du Décret Digues de Mai 2015, Seine Grands Lacs a répondu à la demande de ses membres et des collectivités, en 2019, en créant une cellule d’accompagnement pour accompagner la mise en œuvre de ce texte réglementaire lié directement à l’exercice de la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations).

Cette cellule compte actuellement 10 partenaires répartis sur tout le territoire de reconnaissance de l'EPTB Seine Grands Lacs et comprend différentes missions.

Trois missions d’accompagnement par contractualisation

Mission 1 : diagnostic de vulnérabilité territoriale aux inondations et aux étiages

Le diagnostic territorial de vulnérabilité aux inondations constitue une aide à la décision par la caractérisation des forces et des faiblesses du territoire, préalable indispensable à toute démarche ultérieure de prévention des inondations à l’échelle d’un territoire exposé. Cette mission a pour objectif d’aider les collectivités à structurer la mise en œuvre de la compétence GEMAPI, et en particulier le PI (prévention des inondations), en disposant d’un diagnostic territorial exhaustif qui permettra à la collectivité de concevoir, prioriser, déployer et coordonner sa politique de prévention des inondations.

Cet accompagnement est complété par un mode d’emploi opérationnel, et constitue une aide technique pour les acteurs locaux. Il permet la définition d’une méthode permettant d’une part de conduire un diagnostic partagé de la vulnérabilité du territoire, et d’autre part, de construire avec les élus du territoire un plan d’actions à partir du diagnostic réalisé. Ce diagnostic s’appuie sur un guide méthodologique développé par l’EPTB Seine Grands Lacs et qui reprend les deux méthodes définies par l’État, à savoir le référentiel national de vulnérabilité et la méthode REVITER.

EPISEINE - Le diagnostic territorial de vulnérabilité

Mission 2 : accompagnement à la mise en œuvre du Décret digues

Dans un contexte technique et réglementaire complexe et évolutif du Décret Digues de mai 2015, l’EPTB Seine Grands Lacs assure un accompagnement personnalisé de ses partenaires - opérateurs en charge de la GEMAPI dans la définition et la déclaration de leurs systèmes d’endiguements et/ou leurs aménagements hydrauliques. Cet accompagnement s'effectue au travers de notes techniques, administratives et juridiques et de rencontres ciblées en fonction des besoins et de l’avancement des investigations de chacun des partenaires.

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Digue - Confluence canal d'Argentol et l'Ecorce © EPTB Seine Grands Lacs

 

Les objectifs de ces deux missions consistent à :

  • Investiguer, synthétiser et restituer les textes réglementaires en rapport à la prévention du risque inondation et les mesures de protection des territoires exposés ;
  • Animer la démarche territoriale relative à la mise en œuvre de cette mission :
  • Soutenir l’élaboration des cahiers des charges et des documents de consultation en concertation avec les services de la collectivité et les services de l’État ;
  • Participer à la conduite du diagnostic territorial et du plan d’actions qui en découle ;
  • Accompagner les collectivités dans la procédure d’autorisation administrative des systèmes d’endiguement et des aménagements hydrauliques.

Ces accompagnements ne se substituent pas à la maitrise d’ouvrage des études et des démarches relevant de la seule compétence et responsabilité de la collectivité partenaire.

 

Mission 3 : accompagnement PCS (Plans communaux de sauvegarde) et exercices de gestion de crise

Cette mission apporte aux EPCI à fiscalité propre et aux établissements publics un soutien dans la réalisation ou la mise à jour de plans de communaux de sauvegarde, ainsi que dans la formalisation d'exercices de gestion de crise à petite échelle.

  • L’assistance des collectivités à la mise en place ou à l’actualisation de leurs plans communaux de sauvegarde (PCS) ou de leurs plans de gestion de crise ;
  • L’opérationnalisation des plans existants à l’aide d’exercice de gestion de crise à petite échelle.

Pour les collectivités souhaitant répondre à des besoins de mutualisation, un appui méthodologique à la réalisation de plans intercommunaux de sauvegarde (PICS) pourra être proposé au travers des actions suivantes :

  • Sensibilisation et formation des agents et/ou élus sur des thématiques relevant des PCS, de la gestion de crise et de l’organisation de la sécurité civile en France ;
  • Appui méthodologique à la réalisation ou à l’actualisation de PCS : cadrage, définition des objectifs, relecture, orientations méthodologiques, etc. ;
  • Assistance au montage d’exercice de gestion de crise (PCS ou plan de gestion de crise) : formation, cadrage et définition des objectifs, participation à la rédaction du scénario, formation à l’animation et animation de l’exercice, contribution au retour d’expérience ;
  • Conseil et veille technique et réglementaire dans l’ensemble des thématiques affiliées à la gestion de crise à l’échelle des collectivités territoriales.

Au cas par cas, et en complément des deux principaux axes identifiés, un appui méthodologique à la mise en place de plans de continuité d’activité pourra être envisagé (cadrage, définition des scénarios, orientation méthodologique, relecture).

L’ensemble de ces missions s’inscrivent, en lien avec les collectivités, dans une démarche de transfert de connaissances visant à l’autonomie des forces vives des structures accompagnées.     

EPISEINE - Exercices et entraînements de gestion de crise (collectivités)

 

Des missions pouvant être mutualisées au profit des collectivités adhérentes et des différents partenaires du bassin :

 

Mission 4 : l’information sur les débits des cours d’eau et la gestion des lacs-réservoirs

Mission 5 : l’extension de la plateforme collaborative EPISEINE relative aux risques inondation

Mission 6 : la formation des acteurs et le partage de connaissances

Mission 7 : des retours et partenariats sur des études menées par l’EPTB Seine Grands Lacs

Mission 8 : l’accompagnement des communes dans la pose de repères de crues

 

Pour toute question, contactez Janique VALY qui est chargée de prévention des inondations par l’évaluation de la vulnérabilité territoriale et coordinatrice de la cellule d’accompagnement.
Tel : 03 25 77 70 04 / Courriel : janique.valy@seinegrandslacs.fr