Mentions légales et conditions générales d'utilisation

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN)

Éditeur

Raison sociale : Établissement public territorial de bassin (EPTB) Seine Grands Lacs
Forme juridique : Syndicat mixte ouvert
Numéro SIREN : 200 075 224
Numéro SIRET (siège) : 200 075 224 00010
Code APE / NAF : 84.11Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR63 200 075 224

Adresse (siège) : 12 rue Villiot, 75012 Paris, France
Téléphone : 01 44 75 29 29
Email : eptb@seinegrandslacs.fr

Directeur de publication

Baptiste BLANCHARD, Directeur général des services

Responsable du site

Le directeur de la publication est Baptiste Blanchard en qualité de directeur général des services de l’EPTB Seine Grands Lacs.

Contact : eptb@seinegrandslacs.fr

Le responsable du site est Céline Mennesson, directrice de la communication de l’EPTB Seine Grands Lacs.

Contact webmaster : episeine@seinegrandslacs.fr

Hébergement :

Société : Digital rural informatique (DRI)

Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Adresse (établissement) : Cuba Coworking, 9 rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes, France

Site web : https://www.dri.fr/
Téléphone : 02 90 92 05 50

Développement et maintenance de la plateforme https://elearning.episeine.fr/ :
Société : Pimenko

Adresse (siège) : 35 quai Saint-Vincent, 69001 Lyon, France
Site web : https://pimenko.com/
Téléphone : 04 78 30 17 78

Conditions d’utilisation du site :

Le site www.episeine.fr constitue une création intellectuelle dont l’EPTB Seine Grands Lacs est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’ensemble des éléments disponibles sur le site www.episeine.fr dont notamment les photographies, textes, images, séquences animées ainsi que toutes créations intellectuelles intégrées dans le site sont exploitées, sauf mention contraire, sous une licence ouverte Open licence.

Propriété intellectuelle :

Les contenus présents sur le site sont la propriété de l’EPTB Seine Grands Lacs. Ces contenus étant protégés par le droit d’auteur, toute reproduction est en principe conditionnée à l’accord de l’EPTB Seine Grands Lacs en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toutefois, les contenus mis à disposition du public sur le site episeine.fr peuvent être reproduits de manière occasionnelle à condition de citer la source à la suite du contenu reproduit :

Mentionner le site web duquel proviennent les contenus ;
Apposez le logo EPISEINE.

En outre, l’article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, « lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles ».

Les photographies et images présentes sur le site proviennent de sources différentes. Certaines sont libre de droit et pourront être reproduit par les utilisateurs du site.

Pour les autres, seuls les détenteurs des droits indiqués dans la mention « Crédits » sur les photos et images peuvent en autoriser la reproduction.

Licence ouverte Etalab
Sauf indication contraire, les principaux contenus du présent site sont publiés et diffusés sous la licence ouverte Etalab (ia.numerique.gouv.fr) version 2.0. Le principe essentiel de cette licence est la grande liberté de réutilisation des informations :

La licence ouverte, libre et gratuite, apporte la sécurité juridique nécessaire aux producteurs et aux réutilisateurs des données publiques ;
La licence promeut la réutilisation la plus large en autorisant la reproduction, la redistribution, l’adaptation et l’exploitation commerciale des données ;
La licence s’inscrit dans un contexte international en étant compatible avec les standards des licences Open Data développées à l’étranger et notamment celles du gouvernement britannique (Open Government Licence) ainsi que les autres standards internationaux (ODC-BY, CC-BY).
Une exigence forte de transparence de la donnée et de qualité des sources en rendant obligatoire la mention de la paternité : si vous souhaitez réutiliser des contenus de la plateforme episeine.fr, il vous suffit le plus souvent de citer la paternité par le terme EPISEINE.

La « Licence Ouverte / Open Licence » V2.0 s’applique par défaut à l’ensemble des réutilisations gratuites de données publiques issues des administrations.

Responsabilité :

Le site est fourni « en l’état ». L’éditeur ne garantit pas l’absence d’erreurs, l’exhaustivité ni l’adéquation des informations publiées à des besoins particuliers de l’utilisateur.

L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du site, ou de la confiance accordée à des informations publiées sur le site.

Les informations publiées sur ce site ont un caractère général et ne constituent pas des conseils personnalisés. L’utilisateur est invité à consulter un professionnel qualifié avant toute décision.

Politique de protection des données à caractère personnel :

La présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles définie et vous informe de la méthode utilisée par l’EPTB Seine Grands Lacs afin de protéger les données que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : http://www.episeine.fr

Cette politique de protection des données personnelles est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par l’EPTB Seine Grands Lacs, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.

Il vous est possible de naviguer sur le site EPISEINE sans communiquer aucune donnée à caractère personnel vous concernant. Ainsi, vous n’êtes en aucune manière tenu de transmettre vos informations à l’EPTB.

Toute communications, de votre part, d’informations à caractère personnel vous concernant nécessitera au préalable la manifestation de votre consentement.

Les informations recueillies proviennent :

Soit de la communication volontaire par le formulaire de contact ;
Soit par la création d’un compte- espace utilisateur sur le site puis des services qui sont alors accessibles.

Le traitement de vos données personnelles (adresse mail, nom, prénom …) permet de répondre à vos demandes.

L’EPTB Seine Grands Lacs est destinataire de vos données à caractère personnel. Certaines de vos données personnelles sont communiquées à la plateforme Brevo et Eventbrite pour assurer vos inscriptions à notre newsletter et aux événements ; votre adresse mail est également utilisé pour la création de votre compte sur notre plateforme.

Les données traitées par Brevo sont celles concernant les utilisateurs ayant souscrit à la newsletter du compte sur le site EPISEINE. La finalité du traitement par Brevo vise principalement à gérer les envois de mail aux membres d’EPISEINE en vue de délivrer des informations relatives à l’inscription, aux réunions, formations, ateliers auxquels les utilisateurs sont inscrits ou sont susceptibles de s’inscrire. Pour plus d’information, il vous est possible de consulter la politique de protection des données de Brevo sur le lien suivant : https://fr.sendinblue.com/legal/privacypolicy/

Les données traitées par Eventbrite sont celles concernant les utilisateurs ayant créés un compte utilisateur sur Eventbrite. La finalité du traitement par Eventbrite vis l’inscription aux évènements ainsi que les rappels. Pour plus d’information, il vous est possible de consulter la politique de protection des données d’Enventbirte sur le lien suivant : https://www.eventbrite.fr/support/articles/fr/Troubleshooting/politique-de-confidentialite-d-eventbrite?lg=fr

L’EPTB Seine Grands Lacs ne procède à aucune commercialisation des données à caractère personnel des visiteurs et utilisateurs du site internet episeine.fr.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits sur les données à caractère personnel vous concernant :

Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux données à caractère personnel qui vous concernent. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (dénommé ci-après « la CNIL »).

Droit de rectification des données

La législation vous autorise à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Pour vous aider dans votre démarche et notamment si vous désirez exercer votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

Droit d’opposition

L’exercice de ce droit est possible lorsqu’il est fondé sur des motifs légitimes ou lorsqu’il vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Pour vous aider dans votre démarche et notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

Droit à l’effacement de vos données

Vos disposez du droit d’obtenir l’effacement de données à caractères personnel vous concernant. L’exercice de ce droit s’applique dans les cas suivants :

Lorsque la finalité du traitement de la donnée n’est plus nécessaire ;
Lorsque vous retirer votre consentement sur lequel est fondé le traitement ;
Lorsque vous vous opposez au traitement ;
En raison d’une obligation légale imposant que la donnée à caractère personnel doit être effacée ;

Cependant, ce droit peut être restreint pour des raisons d’intérêt public ou d’obligation légale.

Droit à la portabilité des données

Ce droit vous permet de récupérer vos données pour les utiliser çà titre personnel ou pouvoir les réinjecter dans d’autre service. Vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’EPTB Seine Grands Lacs par mail à l’adresse suivant : dpo@seinegrandslacs.fr ; ou par courrier adressé à l’attention du Délégué à la protection des données 12 rue Villiot, 75012 PARIS.

Conditions générales d’utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site https://episeine.fr/, édité par l’établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs.

En accédant au site et en l’utilisant, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser d’utiliser le site.

Les CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation du site. Date de la dernière mise à jour : 15/09/2026

Article 1 — Objet et périmètre du site

Objectifs et enjeux essentiels
Le site episeine.fr a pour objet la prévention des inondations de la Seine et de la Marne. C’est un centre de ressources créé à l’initiative de l’établissement territoriale de bassin (EPTB) Seine Grands Lacs, en collaboration avec les services de l’État et les collectivités partenaires du programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) de la Seine et de la Marne franciliennes.

Le site episeine.fr est le principal média du dispositif global EPISEINE dont le slogan est « Serez-vous prêt pour la prochaine inondation ? ».

Le site et le dispositif EPISEINE font l’objet de subventions de la part de l’État (Fonds pour la Prévention des Risques Naturels Majeurs) et ont fait l’objet de subventions de de l’Europe (Fonds FEDER).

Episeine.fr vise à améliorer la préparation aux inondations sur le territoire francilien et sur le bassin amont de la Seine, et particulièrement à :

Créer, diffuser et mutualiser des informations, retours d’expériences, actions, méthodes et outils opérationnels liés à la gestion du risque inondation par débordement de la Seine et de la Marne ;
Élargir le réseau des acteurs et des partenaires associés à ces sujets, principalement vers la sphère des particuliers et des entreprises ;
Faire évoluer les pratiques, renforcer les savoirs et les compétences par des offres de formation.
Ressources et fonctionnalités
Mieux connaître les inondations

Episeine.fr présente des informations pédagogiques relatives aux inondations. Le site permet de :

Découvrir les inondations sur le bassin amont de la Seine, jusqu’à la confluence du fleuve avec l’Oise ;
Connaitre les bons conseils, les comportements à tenir et bien identifier les idées fausses sur les inondations ;
Savoir comment s’engager à son échelle pour relayer les principaux conseils ;
Se former de manière ludique ;
Se tenir informé de l’actualité sur les inondations ;
Consulter des dossiers de référence sur la prévention des inondations, la gestion de crise et la continuité d’activité ;
Télécharger des outils pédagogiques clefs en main déclinables et diffusés sous licence ouverte.
Recensement d’actions, d’outils clef en main et annuaire de personnes ressources
Le site comprend des retours d’expériences (depuis l’an 2000) conduits par différents acteurs, principalement franciliens, en matière de prévention du risque.

Ces actions sont notamment classées selon :

Leur objectif (sensibilisation, connaissance, réduction des risques, gestion de crise, etc.) ;
Leur cible (scolaire, grand public, collectivités, entreprises, etc.) ;
La nature de l’organisme porteur (collectivités, associations, entreprises, État, etc.) ;
L’année de réalisation.

Des dossiers thématiques et des articles destinés aux praticiens du risque inondation sont également mis à disposition, dans les pages « se préparer » et « s’engager » des profils « collectivités » et « entreprises ». Ils recensent des outils et des méthodes directement utilisables (guides, manuels, listes d’actions possibles, CCTP, ressources…).

Si vous avez une actualité à proposer, n’hésitez pas à nous contacter à partir du formulaire de contact ou sur episeine@seinegrandslacs.fr.

Le site est accessible depuis tout terminal connecté à Internet. L’éditeur ne garantit pas la compatibilité du site avec l’ensemble des configurations matérielles et logicielles existantes.

Formation en ligne

Un outil de formation en ligne adapté aux adultes est disponible dans « se former en ligne ». Trois parcours pédagogiques, ne dépassant pas 40 minutes chacun, sont disponibles :

Parcours collectivités ;
Parcours entreprises ;
Parcours grand public.

Article 2 — Accès au site

Conditions d’accès
L’accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

L’éditeur se réserve le droit de restreindre, suspendre ou interrompre l’accès au site, notamment pour des opérations de maintenance, sans préavis, et sans que cela ouvre droit à indemnisation. En cas d’interruption programmée, un message d’information sera publié dans la mesure du possible sur les réseaux sociaux du dispositif EPISEINE (Facebook, Twitter, Linkedin ou X).

Prérequis techniques
L’utilisation optimale du site nécessite un navigateur récent et mis à jour. L’Éditeur ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements liés à l’utilisation de navigateurs obsolètes ou non supportés.

Article 3 — Inscription et compte utilisateur

Création de compte
Pour accéder aux fonctionnalités réservées, l’utilisateur doit créer un compte en fournissant les informations suivantes :

Prénom ;
Nom ;
Identifiant ;
Email ;
Cours d’eau d’intérêt ;
Thématiques de prédilection.

L’utilisateur doit avoir 18 ans ou plus pour créer un compte. Pour les mineurs, le consentement parental est requis conformément aux dispositions de l’article 8 du RGPD.

L’utilisateur garantit que les informations fournies sont exactes, complètes et à jour. Toute fausse déclaration engage sa responsabilité.

Identifiants de sécurité
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s’engage à ne pas les communiquer à des tiers et à informer immédiatement l’Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte.

En cas de perte ou de compromission des identifiants, l’Utilisateur peut réinitialiser son mot de passe via la procédure disponible sur le site ou contacter : episeine@seinegrandslacs.fr

Validation et activation
Le visiteur du site episeine.fr peut :

S’inscrire à la newsletter EPISEINE ;
Créer un compte sur episeine.fr lui permettant d’accéder à la formation en ligne du site episeine.fr.

Ces actions entraînent :

L’envoi d’un email de validation automatique à l’adresse fournie pour confirmer l’inscription à la newsletter EPISEINE. Le lien de validation est valable 28 jours ;
L’envoi automatique d’un email de confirmation d’inscription pour l’action de création de compte.

Article 4 — Résiliation et suppression de compte

Résiliation à l’initiative de l’utilisateur
L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son espace personnel ou en contactant episeine@seinegrandslacs.fr. La suppression prend effet dans un délai de 30 jours. Les données personnelles associées seront traitées conformément à la politique de confidentialité.

Résiliation à l’initiative de l’éditeur
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes des CGU, de comportement frauduleux, ou d’atteinte aux droits de tiers.

Article 5 — Comportement des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à son objet, sans porter atteinte aux droits de l’ éditeur ou de tiers. Il est notamment interdit de :

Tenter d’accéder de manière non autorisée à des zones restreintes du site ou à ses systèmes informatiques ;
Introduire des virus, chevaux de Troie, ou tout autre code malveillant ;
Effectuer des opérations pouvant perturber, interrompre ou saturer les serveurs ou les réseaux connectés au site ;
Collecter des données personnelles de tiers sans leur consentement ;
Utiliser des robots, scrapers ou tout autre outil automatisé pour extraire des données du site sans accord préalable écrit de l’Éditeur ;
Contourner les mécanismes techniques de protection du site.

Article 6 — Propriété intellectuelles : cf. mentions légales

Article 7 — Limitation de responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, notamment en cas d’interruption, d’erreur technique, de perte de données, ou d’intrusion d’un tiers.

Article 8 — Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre indicatif. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

La création de liens hypertextes vers le site est autorisée, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image de la structure éditrice et de ne pas utiliser les techniques de framing ou de deep linking à des fins commerciales sans accord préalable.

Article 9 — Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l’utilisateur est régi par la politique de confidentialité accessible sur cette même page.

L’éditeur est responsable de traitement au sens du RGPD (Règlement UE 2016/679). Pour exercer vos droits ou contacter le délégué à la protection des données (DPO) : dpo@seinegrandslacs.fr

Article 10 — Cookies

Le site utilise des cookies et traceurs. Le détail des cookies utilisés, leur finalité et les modalités de gestion du consentement sont décrits dans la politique de confidentialité accessible via la page « cookies » en bas de page.

Article 11— Modifications des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

En cas de modification substantielle, l’éditeur en informera les utilisateurs par : mail. La poursuite de l’utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 12— Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les parties conviennent de la compétence exclusive du Tribunal administratif de Paris, sauf dispositions d’ordre public contraires (notamment pour les litiges de consommation).

Pour les litiges de consommation, l’utilisateur peut également recourir au médiateur mentionné dans les mentions légales du site.

Article 13— Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : dpo@seinegrandslacs.fr

Adresse postale : ADICO, 5 rue Jean Monnet, 60000 Beauvais, FRANCE.

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site www.episeine.fr (ci-après désigné le «Site») est édité par l’EPTB Seine Grands Lacs.